Règlement intérieur
Définitions préliminaires
Arena : désigne la salle principale dénommée la « LDLC ARENA » et la deuxième salle dénommée la « FIDUCIAL Asteria » situées au 5 avenue Simone Veil – 69150 Décines-Charpieu».
Enceinte de l’Arena : désigne tous les espaces et équipements se situant à l’intérieur de l’Arena, notamment les gradins, la salle principale, la salle annexe, les Espaces Privatifs, les espaces de presse/média, les boutiques merchandising, les espaces de restauration.
Evènement privatif : désigne tout évènement privatif tel que notamment des séminaires, réceptions de clients ou fournisseurs, présentation de produits, réunions, opérations événementielles, tournages se déroulant dans l’Enceinte de l’Arena.
Exploitant : désigne la société propriétaire des terrains qui composent le Périmètre de l’Arena et assurant l’exploitation de l’Arena : THRILLSTAGE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 911 259 158 et située au 5 avenue Simone Veil 69150 Décines-Charpieu.
Grand Evènement : désigne toute manifestation publique de quelque nature que ce soit, notamment sportive, récréative et/ou culturelle se déroulant dans l’Enceinte de l’Arena.
Espaces Privatifs désigne les espaces hospitalités se composant d’une Executive Boxe, de 16 loges et de 4 salons.
Manifestation : désigne tout Grand évènement et tout Evènement privatif se déroulant dans l’Enceinte de l’Arena.
Organisateur : désigne toute entité, qui en accord avec l’Exploitant, est en droit d’organiser une Manifestation dans le Périmètre de l’Arena.
Parkings : désigne
(i) les parkings de l’Arena :
le parking situé côté Sud (P8) et le parking côté Ouest (P10) pour les productions/tour bus/VIP.
(ii) les parkings du Groupama Stadium :
les deux niveaux de parkings sous podium répartis en trois blocs respectivement dénommé P2, P4 et P6 ainsi que les parkings extérieurs répartis en 4 blocs respectivement dénommés P1, P3, P5 et P7. Seuls les Parkings P4, P5 et P7 sont accessibles au public.
Parvis extérieur : désigne la zone d’accueil du Public à proximité de l’arrêt de tramway « Décines OL VALLÉE », délimitée par les containers côté Sud-Est incluant différents aménagements tels que les sanitaires, les consignes, les boutiques, le service client billetterie.
Parvis intérieur : désigne le pourtour extérieur immédiat de l’Enceinte de l’Arena où se situent notamment des espaces de restaurations ainsi qu’une tribune extérieure.
Périmètre de l’Arena Il comprend :
• l’Arena
• L’Enceinte de l’Arena
• Les Parvis intérieurs et extérieurs
• Les Voies de circulation
• Les Parkings
Le Périmètre de l’Arena est adjacent à un ensemble immobilier dénommé OL VALLÉE, ayant vocation à comporter notamment le stade de l’Olympique Lyonnais, des hôtels, un centre médical, un centre de loisir et des bureaux.
Public : désigne toute personne physique pénétrant dans le Périmètre de l’Arena, notamment pour assister à une Manifestation, se rendre dans un site dédié aux activités commerciales ou pour y travailler.
Règlement : désigne le présent règlement.
Titre d’Accès : désigne tout support physique ou dématérialisé permettant au Public d’accéder à l’Enceinte de l’Arena. Selon la Manifestation, le Titre d’Accès peut notamment consister en un billet et pourra être délivré par l’Exploitant ou par l’Organisateur de la Manifestation. En dehors des Manifestations, le Titre d’Accès consistera en principe en un badge d’accès délivré par l’Exploitant.
Voies de circulation : désigne la voierie entourant l’Arena et desservant les Parkings ainsi que toutes les autres voies d’accès privatives et ouvertes au public et situées à l’intérieur du Périmètre de l’Arena.
Article 1 – Champ d’application du Règlement
Le présent Règlement est applicable au Public pénétrant dans le Périmètre de l’Arena, étant précisé que certaines règles ne sont applicables qu’à l’intérieur de l’Enceinte de l’Arena. Il est affiché aux entrées, à l’intérieur de l’Arena, sur le site internet www.ldlcarena.com, ainsi que dans les Espaces Privatifs.
La détention, l’usage d’un Titre d’Accès ou d’une accréditation permettant l’accès à l’Enceinte de l’Arena, ainsi que toute entrée gratuite au sein du Périmètre de l’Arena entraîne l’acceptation tacite automatique de se conformer au Règlement ainsi que, le cas échéant, aux conditions générales de vente propres à la Manifestation, l’ensemble des règlements intérieurs pouvant s’appliquer et les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Plus généralement le Règlement s’applique à toute personne présente dans le Périmètre de l’Arena.
Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont privées d’effet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
I. Accès au périmètre de l’Arena
Article 2 – Accès au Périmètre
Il est interdit de pénétrer et/ou de circuler dans le Périmètre de l’Arena en dehors des horaires d’ouverture. Les horaires d’ouverture sont indiqués sur le Titre d’Accès et/ou sur le site internet de l’Arena. Il est précisé que l’accès à certains espaces peut faire l’objet d’horaires spécifiques communiqués par l’Exploitant aux personnes intéressées comme par exemple les salariés de l’Exploitant.
Lors des Manifestations, l’accès à l’Enceinte de l’Arena est réservé et/ou payant et fait l’objet de la délivrance d’un Titre d’Accès valide vendu au tarif en vigueur, aux conditions de la Manifestation et aux conditions générales de vente applicables.
En dehors des Grands Evénements, l’accès à l’Enceinte de l’Arena nécessite la remise d’un badge d’accès temporaire anonyme. Ce badge sera remis contre fourniture d’une pièce d’identité en cours de validité à l’accueil. Toute personne qui refuse de se soumettre à cette procédure se verra interdire l’accès à l’Enceinte de l’Arena. La pièce d’identité sera restituée à l’issue de la visite de l’Arena en échange du badge temporaire. Dans ce cadre l’Exploitant traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, horaires de visite à l’Arena du Public, qui seront accessibles au personnel en charge de la sécurité. Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de l’Exploitant d’assurer la sécurité des personnes et des biens pénétrant dans l’Enceinte et seront automatiquement supprimées à l’issue d’un délai maximum de trois (3) mois.
Les espaces de presse/média et les espaces réservés aux officiels ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’une autorisation d’entrée pouvant faire l’objet d’un contrôle.
Lors des Evènements privatifs, les espaces réceptifs ne sont accessibles qu’aux personnes munies d’une autorisation d’entrée spécifique et sont soumis aux horaires et aux règlements propres à ces espaces.
L’accès aux zones en cours d’aménagement sont strictement interdits au Public.
Toute sortie au-delà du Parvis Extérieur de l’Arena, lors des Grands Evènements sera considérée comme définitive, à moins qu’un dispositif particulier soit mis en place par l’Exploitant ou l’Organisateur et clairement spécifié au Public.
Il est précisé qu’après 1 heure de retard à toute Manifestation l’Exploitant est en droit de refuser l’accès à l’Enceinte de l’Arena sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Article 3 – Titre d’Accès et numérotation des places
Le Titre d’Accès ne peut être ni repris ni échangé, même en cas de perte ou de vol.
Si l’Organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires de la Manifestation, le Titre d’Accès ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Il est recommandé d’occuper sa place 30 minutes à l’avance avant le début de l’évènement. L’accès aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure du début de l’évènement.
Le Public est tenu de respecter le cas échéant la numérotation des places figurant sur le Titre d’Accès et de suivre les indications données par le personnel de l’Arena.
Pour les Manifestations en placement libre (fosse ou gradins non numérotés), le placement s’effectue dans la limite des places disponibles et le type de placement n’est pas garanti.
L’Exploitant ou l’Organisateur se réserve le droit d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son Titre d’Accès.
L’Exploitant ou l’Organisateur peuvent exiger que le Titres d’Accès soit nominatif pour certaines Manifestations avec contrôle dudit Titre d’Accès à l’entrée de l’Enceinte de l’Arena.
Article 4 – Reventes illicites
Seuls sont valables les Titres d’Accès achetés dans les canaux de ventes autorisés par l’Exploitant et/ou l’Organisateur.
La revente ou la cession à titre onéreux d’un Titre d’Accès, sans autorisation préalable de l’Exploitant ou l’Organisateur en dehors des canaux de ventes autorisés est strictement interdite. Ainsi, il est rappelé que conformément à l’article 313-6-2 du Code pénal, la revente sans l’autorisation de l’organisateur d’une manifestation est puni de 15 000 euros d’amende.
L’accès à l’Enceinte de l’Arena pourra être refusé à toute personne détenant un Titre d’Accès obtenu en dehors des canaux précisés dans les conditions générales de vente, sans que la personne puisse prétendre à quelconque remboursement ou engager la responsabilité de l’Exploitant et/ou l’Organisateur de la Manifestation.
Article 5 – Portiques de sécurité
Afin d’assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, le Public pénétrant dans l’Enceinte de l’Arena doit se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification dans le respect de la législation en vigueur et notamment au franchissement de portiques de sécurité, aux palpations de sécurité et aux contrôles de sacs.
Les bagages à main et effets personnels peuvent être contrôlés via un système d’inspection par magnétomètre.
L’accès à l’Enceinte de l’Arena sera refusé à toute personne refusant de s’y soumettre. Aucun remboursement se sera effectué au titre de l’application de la présente clause.
Article 6 – Opérations de contrôle, sûreté et sécurité incendie
Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’entrée et dans l’Enceinte de l’Arena et les Titres d’Accès doivent pouvoir être présentés à tout moment. Toute personne en possession d’un Titre d’Accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir le justifier sous peine de se voir refuser l’entrée à l’intérieur de l’Arena.
Le Public est informé que pour entrer dans l’Enceinte de l’Arena, il pourra être soumis, à tout moment, à des mesures de palpation de sécurité, de l’inspection visuelle de son bagage à main, et être invité à présenter les objets dont il est porteur à la demande des agents de sécurité.
De manière générale, pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du site, les usagers de l’Arena (Public ou prestataires) doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie, présent au sein de l’Arena, qui a aussi pour missions d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, de violences, d’évacuation du bâtiment ainsi que de l’application du présent règlement.
Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l’accès à l’Enceinte de l’Arena.
Si l’évacuation de tout ou partie du Périmètre de l’Arena est rendue nécessaire, elle est réalisée dans l’ordre et le calme, sous la conduite du Personnel de l’Arena. Le Public doit alors se diriger immédiatement et calmement vers les issues de secours indiquées et se conformer strictement aux consignes qui lui sont données.
Les systèmes d’alarme et équipements de secours (déclencheurs manuels, extincteurs, défibrillateurs, etc.) ne peuvent être utilisés qu’en cas de nécessité. Tout déclenchement abusif ou toute dégradation de ces équipements fera l’objet de poursuites.
L’accès à l’Enceinte de l’Arena sera également refusé à tout mineur de moins de seize (16) ans non accompagné d’un adulte muni d’un titre d’accès valide.
Aucun remboursement se sera effectué au titre de l’application de la présente clause.
Article 7 – Interdiction d’accès
L’accès à l’Enceinte de l’Arena est interdit aux personnes se trouvant dans les situations suivantes :
- Personnes faisant l’objet d’une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive (administrative ou judiciaire) en application de l’article L 332-16 du Code du sport ;
- Personnes ayant eu dans un périmètre proche du Périmètre de l’Arena un comportement contrevenant aux lois et aux règlements en vigueur, et plus particulièrement ceux relatifs à l’organisation et à la sécurité des Manifestations organisées au sein de l’Arena ;
- Personnes en possession de boissons alcoolisées et/ou sous l’emprise de l’alcool et/ou en possession de produits stupéfiants et/ou sous leur effet ;
- Personnes ayant un comportement violent, raciste, injurieux ou incitant le Public à la haine ou à la violence envers l’arbitre, un joueur, une équipe, un artiste ou de toute autre personne ou groupe ;
- Personnes en possession d’objet susceptible de servir de projectile et/ou porter atteinte à la sécurité du Public (notamment et à titre non limitatif: armes par nature ou destination, couteaux, ciseaux, objets contondants, lasers, outils, objets en verre, casques, hampes rigides, barres, parapluies rigides, boites métalliques, bouteilles et verres en verre ou en plastique – à l’exception des verres en plastique de type « ecocup » qui sont notamment proposés à la vente dans les buvettes de l’Arena, canes sauf celles munies d’un embout en plastique et destinées aux personnes âgées ou handicapées) ;
- Personnes accompagnées d’un animal (sous réserve des chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance aux personnes handicapées mentionnées à l’article R.241-22 du Code de l’action sociale et des familles) ;
- Personnes en possession de mégaphone, de moyen d’animation sonore amplifié, ou tout autre matériel d’animation susceptible de perturber le bon déroulement des Manifestations sauf autorisation expresse et préalable de l’Exploitant ;
- Personnes en possession d’engins pyrotechniques ou substances inflammables, volatiles ou explosives (notamment et à titre non limitatif : torches, pétards, explosifs, bombes fumigènes, et, plus généralement, tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accident tant pour le détenteur que pour les tiers ;
- Personnes en possession d’insigne, badge, tract ou tout support dont l’objet est d’être vu pas des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, publicitaires ou commerciales ou présentant un message à caractère insultant, vexatoire, raciste, xénophobe ou homophobe ;
- Personnes détentrices d’un Titre d’Accès obtenu en dehors des canaux de distribution autorisés, falsifié, dupliqué, déjà utilisé ou annulé.
- Personnes refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité prévu au Règlement.
À ce titre, toute personne se trouvant dans l’une des situations précitées se verra refuser l’accès à l’Arena. Si l’une de ces situations est constatée par le personnel de sécurité de l’Arena alors que la personne se trouve déjà dans l’Enceinte de l’Arena, celle-ci pourra en être exclue et reconduite à l’extérieur de l’Arena.
Le refus d’accès comme l’exclusion ainsi prononcés n’ouvrent droit à aucun remboursement, total ou partiel du Titre d’accès, ni à une quelconque indemnisation.
Article 8 – Objets dangereux et objets consignés
Objets interdits. Ainsi pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans l’Enceinte de l’Arena des armes, substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants, et d’une manière plus générale, tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux ainsi que des engins pyrotechniques, des signes ou des banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou portant atteinte aux lois et règlements en vigueur et notamment à la vie privée d’autrui, à son honneur ou à sa considération ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Exploitant peut, en fonction de la nature de la Manifestation et des consignes de l’autorité administrative, restreindre ou compléter cette liste. Les restrictions applicables sont portées à la connaissance du Public par voie d’affichage aux entrées et sur le site internet de l’Arena.
Plus généralement, sont interdits tous les objets figurant sur l’affiche de pictogrammes relative aux objets interdits, portée à la connaissance du Public dans les mêmes conditions que le Règlement notamment par voie d’affichage aux entrées et sur le site internet de l’Arena. Cette affiche fait partie intégrante du présent Règlement et est opposable au Public.
Traitement des objets à l’entrée. Toute personne détenant un objet interdit se voit proposer, selon la nature de l’objet :
- son dépôt volontaire dans les conteneurs (poubelles) prévus à cet effet, s’agissant des canettes, bouteilles, récipients et objets assimilés, sans que leur restitution puisse être ultérieurement réclamée ;
- son dépôt en consigne.
À défaut, l’accès à l’Enceinte de l’Arena lui est refusé, sans qu’il puisse être réclamé aucun remboursement ou indemnisation.
Consigne. Une consigne est mise à disposition du Public dans la limite de sa capacité. Le dépôt donne lieu à la remise d’un ticket, dont la présentation est exigée pour la restitution de l’objet. La consigne peut être payante ; les tarifs sont affichés sur place.
L’Exploitant se réserve le droit de refuser la prise en consigne d’un objet, notamment en raison de sa nature, de sa taille ou de sa dangerosité.
Le déposant s’engage à récupérer son objet dès sa sortie de l’Enceinte de l’Arena. À défaut de récupération le jour même, l’objet est conservé quarante-huit (48) heures au SRC, puis un (1) mois au PC Sécurité de l’Arena. Passé ce délai, l’Exploitant est libre d’en disposer, notamment par voie de destruction ou de remise à une association caritative.
L’Exploitant ne répond pas des dommages causés aux objets déposés en consigne, sauf faute prouvée de sa part. Il n’assume aucune obligation de garde à l’égard des objets qui n’ont pas été déposés en consigne.
Objets trouvés. Les objets trouvés dans le Périmètre de l’Arena sont remis au PC Sécurité de l’Arena, où ils sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant un (1) mois. Passé ce délai, l’Exploitant est libre d’en disposer dans les conditions prévues ci-dessus, sous réserve des objets devant être remis aux autorités compétentes (pièces d’identité, moyens de paiement, etc.).
II. Comportement du public
Article 9 – Dispositions générales
Une attitude digne, respectueuse d’autrui, conforme aux bonnes mœurs et à l’éthique sportive est requise du Public. Il est particulièrement demandé au Public de ne pas nuire ou perturber par son comportement ou ses propos le bon déroulement des Manifestations ou de sa visite, de respecter les consignes de sécurité et de ne pas causer des perturbations à autrui, de blessures corporelles, des dégradations aux biens ou de faire preuve d’un comportement agressif, violent, provocant, insultant ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs. Il est également demandé au Public de déférer aux recommandations ou injonctions qui pourront, le cas échéant, lui être adressées par le personnel de l’Arena et de sécurité.
Tout comportement, propos ou élément visuel présentant un caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, sexiste ou plus généralement discriminatoire, ainsi que toute forme de violence ou de harcèlement sexiste et sexuel, est strictement interdit dans le Périmètre de l’Arena. Son auteur pourra être immédiatement exclu, sans préjudice des poursuites susceptibles d’être engagées à son encontre.
Il est également rappelé au Public que l’article 222-33-2-2 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Cela vise également des actions de harcèlement, concertés ou non, effectuées en groupe et de manière répétée. En outre, l’article 222-33 du Code Pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il en est de même pour le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Toute personne présente à l’intérieur de l’Arena qui se rend coupable de ces types d’infractions encourt des peines d’amende et d’emprisonnement. Ces dernières peuvent être aggravées si les faits visent des personnes mineures ou d’une particulière vulnérabilité (infirmité, déficience physique ou psychique, état de grossesse, etc.) ou s’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.
Toute personne victime ou témoin de tels agissements est invitée à le signaler sans délai à tout membre du Personnel de l’Arena, qui prendra les mesures nécessaires et pourra, le cas échéant, faire appel aux forces de l’ordre.
Les personnes ayant contrevenues aux présentes pourront se voir expulsées de l’Enceinte de l’Arena nonobstant toute sanction judiciaire qui pourrait être prononcée par ailleurs à leur encontre.
Article 10 – Comportements interdits du Public
Il est notamment interdit dans le Périmètre de l’Arena :
- D’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que les arbres et sur tout ouvrage se trouvant dans le Périmètre de l’Arena ;
- De détériorer les plantations, d’arracher et de prendre des plantes, de cueillir des fleurs, de casser ou de couper le feuillage, de mutiler les arbres et d’y monter ;
- De circuler en véhicule deux ou quatre roues motorisé ou non dans l’Enceinte de l’Arena, à l’exception des personnes à mobilité réduite ;
- D’accéder aux toitures de l’Arena ;
- D’utiliser des espaces et des équipements d’une manière non conforme à leur destination ;
- De détériorer le mobilier mis en place dans l’Enceinte de l’Arena et/ou de le sortir de l’Arena ;
- D’exercer des jeux de balles, courses, poursuites, bousculades dans l’Enceinte de l’Arena ;
- De fumer (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques) dans les endroits clos et couvert de l’Enceinte de l’Arena, en tribune ainsi que dans tous les lieux de l’Arena où cette interdiction est signalée par un pictogramme. Dans les espaces dans lesquels il est autorisé de fumer, le Public est tenu d’utiliser des cendriers mis à sa disposition et de ne pas jeter les mégots au sol ;
- De se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès, de sortie, les escaliers ou gêner les autres spectateurs en se tenant debout dans les gradins ;
- D’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles, clôtures de l’Arena, de monter sur les sièges, de passer d’une tribune à une autre ;
- De se camoufler le visage de manière à ne plus être reconnaissable ;
- De jeter à terre des papiers, détritus ou gommes à mâcher ;
- D’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
- D’accéder aux zones non autorisées ou en cours de travaux ;
- De pénétrer sur l’aire de jeu lors d’une rencontre sportive ou sur la scène à l’occasion d’un spectacle ;
- De troubler le bon déroulement d’une Manifestation ou de porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou des biens ;
- De jeter tout projectile ;
- D’utiliser tout dispositif lumineux susceptible d’éblouir ou de gêner les artistes, les sportifs ou le Public ;
- D’arracher les sièges.
Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.
Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’Arena. Aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente clause.
Article 11 – Activités commerciales et publicité
Seules les personnes préalablement accréditées par écrit par l’Exploitant sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise dans l’Enceinte de l’Arena. Il est interdit sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant de se livrer à tout commerce, publicité ou propagande et d’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit, de procéder à des quêtes, de distribuer ou de vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature.
Article 12 – Poursuites judiciaires
Sont punies des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement conformément aux dispositions des articles L.332-3 à L.332-10 du Code du sport les personnes ayant commis les infractions suivantes :
- L’introduction et la tentative d’introduction par force ou par fraude de boisson alcoolique au sens de l’article L.3321-1 du code de la Santé Publique (Article L.332-3 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.)
- D’accéder en état d’ivresse à l’Enceinte de l’Arena (Article L.332-4 du Code du Sport : 7.500 euros d’amende, peine portée à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende si l’auteur de cette infraction se rend coupable de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours.)
- La pénétration ou la tentative de pénétration par force ou par fraude dans l’Enceinte de l’Arena en état d’ivresse (Article L.332-5 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
- La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (Article L.332-6 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
- L’introduction, le port ou l’exhibition dans une enceinte sportive des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou la tentative de commettre ce délit (Article L.332- 7 du Code du Sport : un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
- L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature et l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du Code Pénal, ainsi que la tentative de commettre ces délits (Article L.332-8 du Code du Sport : trois ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, le tribunal pouvant également prononcer la confiscation de l’objet qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction.)
- Le jet de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et le fait d’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Enceinte de l’Arena comme projectile (Article L.332-9 du Code du Sport : trois ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.)
- Le fait de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de compétition de l’Enceinte de l’Arena est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. (Article L.332-10 du Code du Sport).
Article 13 – Droit de l’Exploitant (ou de l’Organisateur)
Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans l’Arena, ou d’une manière générale toute circonstance propre à la bonne organisation de la Manifestation, le Public est tenu de déférer aux recommandations ou injonctions qui lui sont adressées par l’Exploitant et/ou l’Organisateur. A ce titre, l’Exploitant et l’Organisateur se réserve le droit en cas d’affluence excessive ou de troubles :
- D’interdire l’entrée et/ou la sortie du Public;
- De procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive de l’Arena ;
- D’interrompre ou d’arrêter la Manifestation ;
- De maintenir temporairement les spectateurs dans l’Arena à la fin de la Manifestation ;
- D’évacuer totalement ou partiellement l’Arena ;
- De prendre toute autre mesure conformément aux dispositions des conditions générales de vente de la Manifestation.
III. DISPOSITIONS SPéCIFIQUES à CERTAINS ESPACES
Le présent Règlement pourra être complété par des dispositions spécifiques propres à certains espaces, par exemple aux Espaces Privatifs ainsi qu’aux Parkings.
Article 14 – Parkings
Sauf accord spécifique et formel de l’Exploitant, l’utilisation de véhicules, motorisés ou non-motorisés est strictement limitée aux espaces prévus à cet effet (Parking, Voies de circulation intérieures et extérieures).
Dans les Parkings et les Voies de circulation, le Code de la route s’applique. Les véhicules doivent circuler à vitesse réduite permettant l’arrêt immédiat en toute circonstance. Les conducteurs sont en outre tenus de se conformer aux consignes transmises par les agents d’accueil de l’Exploitant et/ ou de l’Organisateur.
Il est interdit de rester stationné dans les Parkings après les horaires d’ouverture où après la fin des Manifestations, sauf autorisation préalable de l’Exploitant.
Il est demandé au Public de ne laisser aucun objet en évidence dans les voitures. L’Exploitant n’offre pas de prestation de gardiennage dans les Parkings et décline toute responsabilité en cas de dégradation, vol ou détérioration des véhicules stationnés et/ ou des objets se trouvant dans lesdits véhicules.
Article 15 : Dispositions relatives aux Espaces Privatifs
Nonobstant la sécurisation générale de l’Enceinte de l’Arena assurée par l’Exploitant, les occupants des Espaces Privatifs feront leurs affaires personnelles du gardiennage et de la surveillance desdits espaces. L’Exploitant ne peut en aucun cas et à aucun titre être responsable des vols ou détournements dont les occupants des Espaces Privatifs pourraient être victimes.
En sus des dispositions du Règlement, les occupants des Espaces Privatifs s’interdisent de :
- de fumer (cigarettes, pipes, cigares, cigarettes électroniques) dans les parties fermées et couvertes de la Loge ;
- d’être accompagné d’un animal (sous réserve des chiens d’aveugles et des chiens d’assistance aux personnes handicapées mentionnées à l’article R.241-22 du Code de l’action sociale et des familles) ;
- de procéder à des distributions d’objets de reconnaissance publicitaire évoquant l’Exploitant et/ou l’Organisateur à l’extérieur des Espaces Privatifs sans l’accord préalable et express de l’Exploitant.
iV. VIDEOSURVEILLANCE, PRISE DE VUES, ENREGISTREMENTS/COPIES, WI-FI
Article 16 – Vidéosurveillance
Le Public est informé que pour sa sécurité, le Périmètre de l’Arena est équipé d’un système de vidéosurveillance conformément à l’autorisation préfectorale. Les vidéos sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales dans la limite de la législation et de la réglementation en vigueur.
Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure. Ce droit peut s’exercer par courrier auprès du service juridique de l’Exploitant à l’adresse de l’Arena ou via l’adresse mail suivante : dpo@thrillstage.live.
Article 17 – Utilisation de l’image du public
Le Public est informé qu’il est susceptible d’être filmé à l’occasion de la retransmission télévisée des Manifestations se déroulant dans l’Arena. Il consent et autorise par les présentes la captation, l’utilisation, la représentation et l’exploitation de son image (et sa voix le cas échéant), à titre gracieux par l’Exploitant (ou l’Organisateur) et ses partenaires, sur tout support, pour assurer la promotion et/ou la publicité de l’Arena et de ses activités et infrastructures ainsi que la retransmission des Manifestations se déroulant dans l’Arena et ce, dans le monde entier et pour la durée légale du droit d’auteur s’attachant au support.
Le Public consent en particulier à l’utilisation de son image et de sa voix pour les retransmissions en directe sur des écrans géants, dans l’Arena ou à l’extérieur de celui-ci, pour les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements sonores ou vidéos et les photographies.
L’Exploitant et/ou l’Organisateur ne peut être tenu responsable dans le cas où la diffusion est assurée par un tiers disposant des droits d’exploitation audiovisuelle qui assure l’entière gestion technique, éditoriale et commerciale.
Article 18 – Prises de vue, enregistrements et copies
La prise de photographies et l’enregistrement de son ou vidéo ne sont autorisés qu’à des fins strictement personnelles et pour une diffusion dans le cadre du cercle familial et relevant de la sphère privée, excluant tout usage commercial et toute diffusion à travers les réseaux sociaux, sauf accord préalable de l’Exploitant.
L’utilisation de drone pour la prise de vue aérienne est strictement interdite dans le Périmètre de l’Arena sauf autorisation préalable et écrite de l’Exploitant. En tout état de cause, l’utilisateur du drone doit se conformer à la législation et réglementation en vigueur et applicable en matière de drone.
En cas d’abus et après avertissement, l’Exploitant et/ou l’Organisateur se réserve le droit de procéder à l’exclusion immédiate et définitive du contrevenant, sans remboursement du Titre d’accès.
En aucun cas, les prises de vue et les enregistrements ne doivent être copiés, distribués, publiés et diffusés ou servir à la création de produit dérivés.
Article 19 – Réseau Wifi de l’Arena
L’Arena dispose d’une couverture Wi-Fi sécurisée à destination du Public qui s’engage à se conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation du réseaux internet Wi-Fi disponible sur la page de connexion.
Article 20 – Données personnelles
Dans le cadre de l’application du présent Règlement (et notamment des articles – Accès au Périmètre – Poursuites judiciaires – Vidéosurveillance – Prise de vue, enregistrements et copies – Réseau Wifi), l’Exploitant est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel du Public.
Les destinataires, la durée de conservation et la base légale des traitements sont mentionnés dans les articles susvisés et/ou dans les conditions générales associées aux services proposés. Pour plus d’informations, le Public est invité à prendre connaissance de la charte de protection des données personnelles des Clients, accessible à l’adresse suivante : https://www.ldlcarena.com/politique-de-confidentialite/
Le Public y trouvera notamment les modalités d’exercice de ses droits auprès de notre délégué à la protection des données personnelles (dpo@thrillstage.live).
Article 21 – Réclamations
Le Public peut consigner toute observation ou réclamation auprès du service client via le formulaire suivant : https://www.ldlcarena.com/foire-aux-questions/?target=question-submit&uid=&c=ldlc_arena
Article 22 – Modifications et opposabilité du Règlement
Le Règlement peut faire l’objet de modifications. Le Règlement modifié est porté à la connaissance des Public par tout moyen approprié.
Le Règlement est opposable à toute personne dès lors qu’il leur a été communiqué. La communication se fait par tous moyens, notamment par voie d’affichage dans l’Arena. Il est aussi accessible sur le site internet de l’Arena.
Toute personne qui refuserait de s’y conformer pourra se voir refuser l’accès à l’Arena ou se voir reconduire à la sortie.
Fait à Décines, le 15/09/2026